Pour tout projet impliquant des œuvres créatives telles qu’une identité visuelle, un site internet, des illustrations, etc., la cession des droits d’auteur est requise. Cette démarche vise à protéger à la fois l’auteur (Mooncat Creative) et le client.
La cession des droits d’auteur est formalisée par un contrat spécifique définissant la nature des droits cédés (représentation et/ou reproduction) ainsi que leur champ d’exploitation (supports, diffusion, étendue géographique et durée). Le montant de cette cession varie en fonction des paramètres définis.
Nous travaillerons ensemble pour élaborer un contrat adapté à vos besoins et à votre secteur d’activité.
Il est important de noter qu’une cession illimitée, notamment en termes de durée ou d’utilisation, est contraire à la loi. À l’expiration du contrat initial, une nouvelle cession devra être envisagée si vous souhaitez prolonger l’utilisation des œuvres.
Vous trouverez plus d’informations sur le sujet ici.