Mentions légales & CGU
1. Éditeur du site
Nom : Céline Munoz
Nom de la marque : Mooncat Creative
Statut : Auto-entrepreneur
Numéro SIRET : 94970455500018
E-mail : contact@mooncatcreative.com
2. Hébergement du site
Nom de l’hébergeur : Hostinger International Ltd
Adresse de l’hébergeur : 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Chypre
Informations de contact : https://www.hostinger.fr/contact
3. Acceptation des Mentions Légales & CGU
L’accès et l’utilisation du site Mooncat Creative sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En accédant ou en utilisant le site, l’utilisateur accepte sans réserve les Mentions Légales et CGU.
4. Description des services fournis
Le site Mooncat Creative a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de Céline Munoz/Mooncat Creative en graphisme et marketing. Céline Munoz s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
5. Propriété intellectuelle
Le site Mooncat Creative ainsi que l’ensemble de son contenu, y compris, sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, animations et icônes, sont la propriété de Céline Munoz/Mooncat Creative ou de tiers titulaires des droits concernés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Céline Munoz/Mooncat Creative.
6. Protection des données personnelles
En tant qu’auto-entrepreneur, Céline Munoz s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site Mooncat Creative, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Mooncat Creative collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur uniquement pour le besoin de certains services proposés par le site Mooncat Creative. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Mooncat Creative l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un e-mail à contact@mooncatcreative.com.
7. Accès au site
Le site Mooncat Creative est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Mooncat Creative/Céline Munoz ne pourra être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ni de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site.
8. Limitations de responsabilité
Mooncat Creative s’efforce de fournir une information fiable et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Céline Munoz et signaler toute modification du site qu’il jugerait utile. Céline Munoz/Mooncat Creative n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
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9. Liens hypertextes
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10. Cessation du site
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11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.